Droit immobilier et rural

Le cabinet Samuel Avocat intervient en droit immobilier et rural, principalement en matière de contentieux devant le tribunal judiciaire et le tribunal paritaire des baux ruraux.

Le cabinet accompagne propriétaires, locataires, membres du conseil syndical, copropriétaires, et professionnels de l’immobilier dans la gestion de leurs litiges immobiliers, avec une approche stratégique et rigoureuse.

Contentieux de la propriété

Vous rencontrez des difficultés concernant les limites d’une propriété, d’un bornage, d’une servitude de passage ou d’un empiètement : le Cabinet SAMUEL AVOCAT peut vous assister.

Contentieux des transactions immobilières

Il s’agit des problématiques relatives aux promesses de vente ou d’achat, les ventes immobilières, les garanties des vices cachés ou les défauts de livraison.

Contentieux de la propriété

Il s’agit de vous assister en tant que copropriétaire ou de membre du conseil syndical à propos du recouvrement des charges de copropriété, des travaux ou d’un sinistre survenu dans une copropriété.

Contentieux locatifs

Les baux sont variés : bail d’habitation, bail meublé, bail professionnel ou encore des baux commerciaux. Chaque bail suit une réglementation qui lui est propre.

De la rédaction à l’exécution du bail, le cabinet Samuel Avocat peut vous assister.

Il peut également intervenir au recouvrement des loyers et charges, à des travaux de remise en état d’un bien, à des procédures d’éviction du locataire.

Vente aux enchères – Saisies immobilières

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier aux enchères devant le Tribunal judiciaire statuant en matière de saisie immobilière ou de licitation-partage.

Droit rural – Droit équin

Proche des agriculteurs et des éleveurs de chevaux, le cabinet Samuel Avocat connaît bien les difficultés rencontrées par le monde agricole lequel doit notamment faire face à la multiplication des réglementations, à la pression foncière, aux difficultés de cohabitation avec les citadins…etc.

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