Les impayés, les saisies et le surendettement touchent aujourd'hui de nombreux particuliers de toutes les classes sociales, confrontés à une accumulation de dettes qu’ils ne parviennent plus à régler. Perte d'emploi, séparation, maladie, baisse de revenus ou difficultés économiques peuvent rapidement fragiliser une situation financière jusque-là équilibrée.
Le droit du surendettement réglementé par les articles L. 711-1 et suivants du Code de la consommation, permet aux personnes physiques de bonne foi de bénéficier de mécanismes légaux destinés à réorganiser, réduire ou, dans certains cas, effacer leurs dettes afin de retrouver une situation viable.
Le cabinet Samuel Avocat intervient en matière de surendettement des particuliers, de contestation des décisions de la commission de surendettement, de négociation avec les créanciers et de représentation devant le juge des contentieux de la protection.
Le cabinet Samuel Avocat intervient également en matière de saisies mobilières et immobilières, saisies-attributions, saisies des rémunérations, mesures conservatoires, recouvrement de créances et contentieux devant le juge de l’exécution.
L’obtention d’une décision de justice favorable ne garantit pas toujours le paiement effectif d’une créance. À l’inverse, une saisie peut avoir des conséquences importantes pour la personne qui en fait l’objet.
Le droit des saisies et des voies d'exécution encadre l’ensemble des procédures permettant à un créancier de recouvrer sa créance ou à un débiteur de faire respecter ses droits face à des mesures d’exécution irrégulières ou excessives.
Le Cabinet Samuel Avocat assiste les créanciers dans la mise en œuvre des procédures permettant d’obtenir le règlement des sommes qui leur sont dues.
Le Cabinet assiste également le débiteur visé par une saisie lequel dispose de nombreux droits qui peuvent être invoqués lorsque la procédure est irrégulière ou lorsque les sommes réclamées sont contestables.
Le droit des saisies constitue un domaine du droit particulièrement technique où les délais sont souvent courts et les enjeux financiers importants.
Qu’il s’agisse d'obtenir le recouvrement d'une créance ou de contester une mesure d’exécution, l'intervention rapide du Cabinet Samuel Avocat permet de sécuriser les procédures, préserver les droits de ses clients et mettre en œuvre la stratégie la plus adaptée à chaque situation.
L'intervention du Cabinet Samuel Avocat permet d’optimiser la procédure et de défendre efficacement les intérêts du débiteur ou du créancier.
Le Cabinet peut notamment :
Selon la situation du débiteur, plusieurs mesures peuvent être mises en place :
Pour chaque dossier, le Cabinet Samuel Avocat procède à une analyse individualisée afin de rechercher la solution la plus adaptée à la situation familiale, professionnelle et patrimoniale du débiteur ou aux intérêts du créancier.
Nous contacter